[{"data":1,"prerenderedAt":359},["ShallowReactive",2],{"guide-binance-france-mica-situation-incertaine":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"category":348,"date":349,"description":350,"extension":351,"meta":352,"navigation":353,"path":354,"readingTime":355,"seo":356,"stem":357,"__hash__":358},"guide\u002Fguide\u002Fbinance-france-mica-situation-incertaine.md","Binance quitte la France : ce que les utilisateurs doivent faire",{"type":7,"value":8,"toc":333},"minimark",[9,23,28,34,40,50,56,65,70,74,77,126,130,145,155,159,164,171,190,197,201,204,223,227,233,237,240,254,260,264,271,297,300,303],[10,11,12,13,17,18,22],"p",{},"Depuis le ",[14,15,16],"strong",{},"1er juillet 2026",", Binance ne propose plus de services sur crypto-actifs aux résidents français et européens. La décision fait suite à l'échec de la plateforme à obtenir un agrément PSCA (",[19,20,21],"em",{},"Prestataire de Services sur Crypto-Actifs",") au titre du règlement MiCA avant la fin de la période de transition.",[24,25,27],"h2",{"id":26},"chronologie-comment-on-en-est-arrivé-là","Chronologie : comment on en est arrivé là",[10,29,30,33],{},[14,31,32],{},"Mai 2022"," — Binance obtient l'enregistrement PSAN auprès de l'AMF, devenant l'une des premières grandes plateformes mondiales à bénéficier de ce statut en France.",[10,35,36,39],{},[14,37,38],{},"Décembre 2024"," — MiCA entre en application complète. Les anciens PSAN bénéficient d'une période de transition de 18 mois pour obtenir un agrément PSCA.",[10,41,42,45,46,49],{},[14,43,44],{},"Janvier 2026"," — Binance dépose une demande d'agrément MiCA auprès du régulateur grec (Hellenic Capital Market Commission) via sa filiale locale ",[14,47,48],{},"Binary Greece",", cherchant à obtenir un passeport européen depuis la Grèce.",[10,51,52,55],{},[14,53,54],{},"16 juin 2026"," — Reuters révèle que le régulateur grec s'apprête à rejeter formellement la demande de Binance.",[10,57,58,61,62],{},[14,59,60],{},"24 juin 2026"," — Binance retire sa candidature grecque pour éviter un refus officiel, et annonce poursuivre ses démarches dans un autre État membre de l'UE. La plateforme publie une communication affirmant : ",[19,63,64],{},"« Nous ne quittons pas l'Europe. »",[10,66,67,69],{},[14,68,16],{}," — Fin de la période de transition MiCA. Le statut PSAN de Binance cesse de produire ses effets. Les services aux résidents français et européens sont suspendus.",[24,71,73],{"id":72},"ce-qui-est-suspendu-depuis-le-1er-juillet","Ce qui est suspendu depuis le 1er juillet",[10,75,76],{},"Pour les utilisateurs résidant en France et dans les autres États membres concernés :",[78,79,80,87,93,99,105,114,120],"ul",{},[81,82,83,86],"li",{},[14,84,85],{},"Trading"," (achats, ventes, échanges) — bloqué",[81,88,89,92],{},[14,90,91],{},"Dépôts"," en euros ou en crypto — bloqués",[81,94,95,98],{},[14,96,97],{},"Staking, épargne, minage"," — arrêtés, avec restitution des actifs sur le portefeuille Spot",[81,100,101,104],{},[14,102,103],{},"Binance Pay"," — coupé",[81,106,107,110,111],{},[14,108,109],{},"Trading sur marge"," — bloqué, avec liquidation automatique des positions restantes prévue au ",[14,112,113],{},"1er octobre 2026",[81,115,116,119],{},[14,117,118],{},"Bots de trading"," — désactivés",[81,121,122,125],{},[14,123,124],{},"Ordres ouverts"," — annulés automatiquement",[24,127,129],{"id":128},"ce-qui-reste-accessible","Ce qui reste accessible",[10,131,132,133,136,137,140,141,144],{},"La plateforme maintient l'accès aux ",[14,134,135],{},"retraits"," en crypto comme en euros, y compris après le 1er juillet 2026. Aucun gel soudain des actifs n'a été opéré. Les utilisateurs conservent également l'accès à la ",[14,138,139],{},"consultation de leur compte"," et à l'",[14,142,143],{},"export de leur historique de transactions",".",[146,147,148],"blockquote",{},[10,149,150,151,154],{},"Si vous avez des positions sur marge encore ouvertes, elles seront ",[14,152,153],{},"liquidées automatiquement au 1er octobre 2026"," si vous n'agissez pas avant.",[24,156,158],{"id":157},"ce-que-vous-devez-faire-maintenant","Ce que vous devez faire maintenant",[160,161,163],"h3",{"id":162},"_1-exporter-votre-historique-de-transactions-complet","1. Exporter votre historique de transactions complet",[10,165,166,167,170],{},"C'est la priorité absolue. Rendez-vous dans ",[14,168,169],{},"Profil → Historique → Export"," et téléchargez vos CSV pour chaque année depuis l'ouverture de votre compte. Ces fichiers sont indispensables pour :",[78,172,173,180,187],{},[81,174,175,176,179],{},"Remplir le ",[14,177,178],{},"formulaire 2086"," lors de votre prochaine déclaration fiscale",[81,181,182,183,186],{},"Reconstituer votre ",[14,184,185],{},"prix de revient unitaire"," (méthode CUMP) si vous migrez vers une autre plateforme",[81,188,189],{},"Justifier vos opérations en cas de contrôle fiscal",[10,191,192,193,196],{},"Vérifiez que vous avez bien exporté ",[14,194,195],{},"tous les types d'opérations"," : spot, futures, staking, P2P, dépôts et retraits.",[160,198,200],{"id":199},"_2-retirer-vos-fonds","2. Retirer vos fonds",[10,202,203],{},"Trois options s'offrent à vous :",[78,205,206,212,217],{},[81,207,208,211],{},[14,209,210],{},"Transférer"," vos actifs vers un portefeuille auto-hébergé (Ledger, Trezor, ou portefeuille logiciel) pour en garder la garde",[81,213,214,216],{},[14,215,210],{}," vers une plateforme concurrente agréée PSCA\u002FMiCA",[81,218,219,222],{},[14,220,221],{},"Vendre"," vos actifs et récupérer des euros sur votre compte bancaire",[160,224,226],{"id":225},"_3-clore-vos-positions-sur-marge","3. Clore vos positions sur marge",[10,228,229,230,232],{},"Si vous avez des positions à effet de levier encore ouvertes, fermez-les avant le ",[14,231,113],{}," pour éviter une liquidation automatique à des conditions que vous ne contrôlez pas.",[24,234,236],{"id":235},"impact-fiscal-vos-obligations-ne-changent-pas","Impact fiscal : vos obligations ne changent pas",[10,238,239],{},"Le départ de Binance de France n'efface pas vos obligations fiscales :",[78,241,242,248],{},[81,243,244,247],{},[14,245,246],{},"Toutes les plus-values réalisées"," sur Binance pendant les années où vous avez cédé des cryptos contre des euros restent imposables et doivent être déclarées via le formulaire 2086",[81,249,250,253],{},[14,251,252],{},"Les comptes détenus sur Binance"," doivent être déclarés via le formulaire 3916-bis pour chaque année où vous en étiez titulaire — même si la plateforme a depuis cessé ses activités en France",[10,255,256,257],{},"Sans votre historique CSV, reconstituer les données nécessaires au formulaire 2086 sera extrêmement difficile. ",[14,258,259],{},"Exportez vos données sans attendre.",[24,261,263],{"id":262},"quelle-plateforme-utiliser-maintenant","Quelle plateforme utiliser maintenant ?",[10,265,266,267,270],{},"Sur les 117 PSAN enregistrés en France, ",[14,268,269],{},"83 ont obtenu leur agrément PSCA"," à temps et peuvent continuer à opérer légalement. Parmi les alternatives agréées MiCA disposant d'une offre comparable :",[78,272,273,279,285,291],{},[81,274,275,278],{},[14,276,277],{},"Coinbase"," — agréé PSCA, interface en français",[81,280,281,284],{},[14,282,283],{},"Kraken"," — agréé MiCA dans l'UE",[81,286,287,290],{},[14,288,289],{},"Bitpanda"," — acteur européen (Autriche) agréé",[81,292,293,296],{},[14,294,295],{},"Bitvavo"," — acteur européen (Pays-Bas) agréé",[10,298,299],{},"Privilégiez une plateforme disposant d'un agrément PSCA publié sur le registre de l'AMF ou d'un équivalent européen : cela vous garantit la ségrégation des actifs clients, un plan de liquidation ordonnée en cas de défaillance et le respect des règles de lutte anti-blanchiment.",[301,302],"hr",{},[10,304,305],{},[19,306,307,308,315,316,315,321,326,327,332],{},"Cet article s'appuie sur les informations publiées par ",[309,310,314],"a",{"href":311,"rel":312},"https:\u002F\u002Fwww.binance.com\u002Fen\u002Fsquare\u002Fpost\u002F06-24-2026-binance-withdraws-mica-license-application-in-greece-and-plans-to-seek-approval-elsewhere-in-the-eu-337594547520578",[313],"nofollow","Binance",", ",[309,317,320],{"href":318,"rel":319},"https:\u002F\u002Fwww.coindesk.com\u002Fpolicy\u002F2026\u002F06\u002F24\u002Fbinance-withdraws-greek-mica-bid-but-vows-to-remain-in-europe",[313],"CoinDesk",[309,322,325],{"href":323,"rel":324},"https:\u002F\u002Fwww.euronews.com\u002Fbusiness\u002F2026\u002F06\u002F25\u002Fbinance-to-halt-crypto-services-across-eu-countries-after-failing-to-secure-mica-approval",[313],"Euronews"," et le ",[309,328,331],{"href":329,"rel":330},"https:\u002F\u002Fjournalducoin.com\u002Feconomie\u002F117-psan-83-agrements-mica-grand-tri-plateformes-crypto-france\u002F",[313],"Journal du Coin",". La situation réglementaire de Binance dans l'UE continue d'évoluer. Rien dans cet article ne constitue un conseil financier ou juridique.",{"title":334,"searchDepth":335,"depth":335,"links":336},"",2,[337,338,339,340,346,347],{"id":26,"depth":335,"text":27},{"id":72,"depth":335,"text":73},{"id":128,"depth":335,"text":129},{"id":157,"depth":335,"text":158,"children":341},[342,344,345],{"id":162,"depth":343,"text":163},3,{"id":199,"depth":343,"text":200},{"id":225,"depth":343,"text":226},{"id":235,"depth":335,"text":236},{"id":262,"depth":335,"text":263},"Actualité","2026-07-15","Depuis le 1er juillet 2026, Binance ne propose plus de services crypto aux résidents français. Retrait de la candidature MiCA, services suspendus, fonds encore accessibles : le point complet et les démarches urgentes.","md",{},true,"\u002Fguide\u002Fbinance-france-mica-situation-incertaine",5,{"title":5,"description":350},"guide\u002Fbinance-france-mica-situation-incertaine","m_qOPtS3uuXZbsJahk7WCIcOw8C323lTEf2VbAQ4uNs",1784110729308]